CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

Dernière mise à jour 12/04/2020

 Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les droits et obligations de l’entreprise Karima Duchamp enregistrée sous le numéro de Siret 452 405 731 00012 et de son client dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art crées et réalisées par l'entreprise Karima Duchamp. Toute prestation accomplie par l'entreprise Karima Duchamp implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Commande 

Les commandes sont passées par le biais de la boutique en ligne e-shop. Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive.

Article 3 – Validation de votre de commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.karimaduchamp.net suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse que vous aurez indiquée.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, net de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA (si celui-ci s'applique) et des frais d'emballage et de transport applicables au jour de la commande. L'entreprise Karima Duchamp s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Nos prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, en fonction des conditions économiques (conditions de révisions des prix et formule de calcul).

L’entreprise Karima Duchamp se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Karima Duchamp. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Article 5 – Livraison et Transport

Tous les prix sur le magasin en ligne s'entendent avec un retrait à l'atelier

– Adresse : 40 rue des Trois Rois 68100 Mulhouse France.

Pour toute expédition, merci de nous contacter pour un devis

– Par email : karima@karimaduchamp.net

– Par téléphone : +33(0)676236458 du lundi au samedi de 10h à 19h.

Les frais d'envois seront à la charge de l'acquéreur et à payer par carte bancaire ou compte PayPal.

Envoi en France et dans le monde entier possible, les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port et seront détaillés sur la facture.

En cas d’envoi, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Tous les colis sont envoyés en suivi du dépôt à la livraison.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison des colis. L’entreprise Karima Duchamp, ne pourra être tenue responsable des éventuels retards au-delà des délais indicatifs. L’entreprise Karima Duchamp ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client au moment de la livraison des produits.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Un retard d'expédition ne peut être considéré comme un motif d'annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Chaque commande est emballée avec le plus grand soin et parfaitement protégée pour une expédition dans des emballages adaptés. En cas de perte ou de casse par le transporteur, l’entreprise Karima Duchamp ne pourra être tenue responsable. 

Si malgré le soin apporté à l’emballage, la ou les oeuvres commandées arrivent endommagées, merci de me contacter au plus vite.

En cas de colis endommagé le Client s’engage à notifier au transporteur et à l’entreprise Karima Duchamptoute réserve dans les 3 jours suivant la réception du colis (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé AR (article L133-3 du code du commerce).

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le réglement de vos achats s’effectue à travers les services de paiement sécurisés fournis par le Service PayPal Intégral : paiement par cartes bancaires nationales ou internationales ou par compte PayPal.

Pour valider la commande, l'acheteur devra verser le montant total de la commande. 

Article 7 – Rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine à Karima Duchamp 40 rue des trois rois 68100 Mulhouse France.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Karima Duchamp procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Article 8 - Réserve de propriété


L'entreprise Karima Duchamp conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. A ce titre, si le client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise Karima Duchamp se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. La propriété des marchandises livrées nous est réservée jusqu'au paiement complet du prix et de ses accessoires. De convention expresse, l'entreprise Karima Duchamp se réserve la propriété des marchandises jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.karimaduchamp.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Karima Duchamp. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Karima Duchamp

Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par l'entreprise Karima Duchamp restent toujours son entière propriété. Ils doivent être rendus à sa demande. Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation. Le client s'engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer en tout ou en partie, à quelques tiers que ce soit, les devis, propositions, documents et/ou informations que l'entreprise Karima Duchamp lui aurait communiqués et dont il aurait eu connaissance, antérieurement, concomitamment ou postérieurement à l’exécution du contrat. La réalisation reste la propriété intellectuelle de l'entreprise Karima Duchamp et ne peut être reproduite par le client ou par un tiers. Le client autorise l'entreprise Karima Duchamp à citer son nom à titre de référence.

Article 10 – Force Majeure

La responsabilité de l'entreprise Karima Duchamp ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une des obligations écrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

Article 11– Droit applicable en cas de litiges

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du client aux conditions générales de Vente. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 – Données personnelles

L’entreprise Karima Duchamp se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles nous permettent également de vous adresser des opérations de fidélisation et promotion par courriel qui ne s’y sont pas opposés, sur des produits analogues à ceux commandés et sur d’autres produits proposés par l’entreprise Karima Duchamp.

Les catégories de données conservées par l’entreprise Karima Duchamp sont les suivantes :

·       Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique,

·       Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

·       Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Les données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel ne sont pas accessibles à l’entreprise Karima Duchamp et sont de la seule responsabilité de Paypal.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant sur simple demande adressée à l’entreprise Karima Duchamp par mail à karima@karimaduchamp.net

Article 13 – Contact 

Pour toute information ou question 

– Par courrier postal : Karima Duchamp 40 rue des Trois Rois 68100 Mulhouse France

– Par email : karima@karimaduchamp.net

– Par téléphone : +33(0)676236458 du lundi au samedi de 10h à 19h

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